Projet achat appartement neuf en Alsace : les principaux intérêts

18 mars 2024

Selon certaines enquêtes, acheter un appartement neuf est la solution privilégiée par plus d'un Français sur deux. Il est donc clair dès le départ qu’il est plus avantageux d’acheter un bien immobilier neuf d’une ou plusieurs pièces qu’un bien ancien. Quoi qu’il en soit, l’offre d’achat d’un immobilier neuf présente certainement de multiples avantages. Dans cet article, on vous expose les intérêts offerts lors d’un projet d’acquisition d’une résidence neuve en Alsace. La description de logement entre en jeu, les différentes garanties : PTZ, TVA réduite, ainsi que les programmes de livraison immédiate, la typologie, les avantages de l’achat en neuf …

Appartement neuf : qu’est-ce ? 

En Alsace, le terme «immobilier neuf » s'applique aussi bien aux appartements qui n'ont pas encore été construits qu'à ceux qui ont déjà été construits. Selon la loi fiscale, les appartements sont considérés comme neufs tant qu’ils n’ont jamais été occupés et que la construction a été achevée dans un délai de cinq ans.

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Les types de biens

Dans le neuf, il se décline deux types de biens :

  • les appartements achevés ou clé en main 
  • les appartements en VEFA 

Un appartement clé en main est un appartement fini qui est prêt à être occupé immédiatement dès que le propriétaire reçoit les clés. Une fois la vente conclue, l'acheteur peut emménager immédiatement. Les appartements composés de 1 à 5 pièces dits neufs ne doivent pas être déjà occupé.

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Cependant, si vous optez pour la Vente en l’État Futur d’Achèvement, l’appartement sera encore à bâtir. En général, le promoteur vend l’immobilier et le terrain. Au final, l’acquéreur achète son immobilier sur plan, en fonction de la typologie. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux des maisons ou du studio, il devient propriétaire de l’appartement neuf de 1 à 5 pièces. Le paiement peut aussi être effectué en plusieurs fois soit par trimestre.

À propos de la typologie

La typologie d’un appartement neuf est caractérisée par le nombre de pièces (1 à 5 pièces)

L’appartement 1 pièce, connu sous le nom de studio, T1 ou F1 dans les annonces, constitue souvent le premier lieu de résidence des étudiants.

L'appartement 2 chambres dispose d'une chambre et d'un coin salon séparés. Les investisseurs apprécient la relative facilité de rachat de ce type d'immeuble.

L'appartement de typologie 3 pièces procure de la liberté aux résidents : la future chambre d'enfant peut servir de chambre d'amis ou de bureau.

L'appartement de 4 pièces est répandu en Alsace. Cela permet aux membres de la famille d’équilibrer cohésion et intimité.

L’appartement neuf de typologie 5 pièces en location est un havre de paix pour les familles pour vivre ou pour les vacances. Il est également populaire pour la colocation.

Si vous décidez d’acheter ou mettre en location un studio ou un appartement neuf en Alsace, vous pouvez visiter ce lien. Ainsi, vous en saurez plus sur les modalités d’achat et de location d’un appartement ou d’un habitat neuf. 

Description de logement

De la même manière, en France les propriétaires sont tenus de fournir une description des maisons de typologie 1 à 5 pièces. Lors de la description de l’immobilier neuf, il est primordial de fournir une description détaillée de : 

La typologie de l'appartement ou du studio, qu'il soit neuf ou ancien : T1, T2, T3, T4, T5 ou T6.

La dimension en mètres carrés du logement, ainsi que le nombre :

  • de chambres, 
  • de pièces 
  • et de salles de bain qui y sont incluses.

L'existence d’un ou de plusieurs étages dans l’appartement neuf ou les maisons en location

La mise en évidence approfondie de la configuration du mobilier et des équipements électroménagers des pièces. 

Les informations supplémentaires sur la zone géographique et le quartier de votre logement ou résidence à inscrire dans votre description de logement.

Les perspectives d’avenir du quartier : projet de développement ou amélioration à venir.

Offre de  programmes immobiliers neufs : en livraison immédiate

Le marché de l'immobilier neuf est très réactif, avec des milliers de maisons et d'appartements neufs vendus chaque semaine en raison de la forte demande de logements neufs, notamment en Alsace. Il est quasiment impossible de trouver un nouvel immobilier chaque trimestre. Les programmes immobiliers neufs à livraison instantanée offerts sur le marché sont rares. Il est donc conseillé de mettre à jour les nouveaux programmes que vous avez choisis. Vous pouvez aussi consulter la disponibilité des appartements neufs sur une base quotidienne, hebdomadaire ou par trimestre. Des appartements neufs à un ou plusieurs pièces proposés par des propriétaires qui sont passés par la description de logement.

Un outil performant 

Grâce au moteur de recherche multicritère spécial programmes immobiliers, vous disposez des outils offerts et adéquats pour votre recherche de nouvel appartement. On vous accompagne dans votre recherche d’offre immobilière. Si vous n'avez pas le temps, vous pouvez retrouver tous les programmes en Alsace disponibles en livraison immédiate sur la page dédiée. Cependant, vous pouvez aussi trier par trimestre ou région et sélectionner uniquement l’offre immobilière dans un certain département (exemple : quartier Saint-Léonard, Saint-Louis).

Réaliser un achat appartement neuf : les bénéfices financiers

Acheter un immobilier dans un programme neuf que ce soit en Alsace, offre différents avantages. Il existe la possibilité de personnaliser l'habitat. Mais les aspects financiers ne peuvent pas non plus être niés. 

Profiter d’une TVA de 5,5 %

Entre autres, en acquérant un appartement neuf à un ou plusieurs pièces, les individus ont la possibilité de bénéficier d'une TVA de 5,5 %. Et ce contrairement à une TVA habituellement de 20 %, ce bénéfice est donc considérable par rapport au prix des appartements neufs. Toutefois, vous devez vérifier que vous êtes bien recevable à l’offre de TVA réduite. 

De plus, cet allègement de TVA peut être cumulé avec d’autres subventions offertes par l’État telles que le PTZ ou l’APL. En revanche, la TVA n'est pas compatible avec les privilèges fiscaux de Pinel, car il se limite aux acquéreurs de résidence ou d’immobilier neuf plutôt qu'aux investisseurs.

 La TVA réduite s'applique uniquement aux immeubles sortis de terre :

  • dans les zones ANRU ou Agence Nationale de Renouvellement Urbain, 
  • dans le cadre des mesures de rénovation urbaine 
  • et dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ou QPV.

Les dispositifs à disposition

Ainsi, les primo-accédants achetant un immobilier neuf comme résidence principale peuvent bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce prêt est subventionné par le gouvernement et ne comporte aucun intérêt ni frais administratifs. Cependant, pour bénéficier de cette garantie, les acheteurs de l’immobilier neuf doivent se conformer à certaines conditions. 

Conditions PTZ 

Les conditions suivantes s'appliquent dans les appartements neufs : 

Respect des limites de ressources fixées par l'État, selon la composition du ménage et de la région dans laquelle se situe le nouvel appartement.

Des plafonds de ressources s'appliquent également au coût des transactions financières, en fonction de la localisation du ménage et de sa propriété.

Le prix du PTZ dépend aussi de la zone ou quartier où se situe l’immobilier ou le studio neuf. Vous êtes obligé d'habiter votre immobilier financé par le PTZ pendant au moins un an. Il n'est pas possible de louer votre immobilier dans les six ans suivant le projet d’achat ou d’offre, sauf certaines circonstances très particulières.

Dans le cadre d'un investissement locatif

En France, les acheteurs peuvent bénéficier des dispositifs suivants : 

  • la loi Pinel dit Pinel classique et Pinel ou Super Pinel ou encore Pinel renforcé
  • le dispositif Censi-Bouvard
  • le régime de la location meublé, avec le statut du LMP ou LMNP

Ainsi, le système Pinel permet donc de déduire des impôts un certain pourcentage du prix d'acquisition d'un placement locatif. Les avantages fiscaux de Pinel offerts par l’État s'appliquent jusqu'à deux acquisitions de logements neufs par an.

Les privilèges offerts sous toutes ses facettes

L’un des points forts de l’acquisition ou l’offre de location dans le neuf d’un appartement est qu’aucun travail de rénovation n’est requis après l’achat. Le logement est prêt à être habité dès sa livraison suite à une description de logement. De cette manière, le propriétaire évite les désagréments qui peuvent survenir lors d'une acquisition d’une résidence ancienne, tels que :

  • des travaux d'isolation thermique, 
  • de remise aux normes du compteur électrique 
  • de rénovation de la toiture.  

De plus, le propriétaire bénéficie de diverses garanties qui garantissent son bien pendant de longues années à partir de la réception des travaux et après la description de logement.

Garanties d'investissement 

Au-delà des garanties matérielles découlant de la relative jeunesse des matériaux utilisés dans la construction d’une nouvelle maison, le législateur a adopté une série de règlements. Ils offrent des garanties de placement aux constructeurs et aux vendeurs. À titre d’exemple : 

Les garanties de parfait achèvement couvrent les défauts de conformité et les malfaçons pouvant survenir dans l'année qui suit la réception du logement.

Les garanties décennales qui sont d’une dizaine d’années à compter de la date de réception des travaux. Elles couvrent tout dommage ou défaut qui fragilise l’ouvrage.

Les garanties biennales qui sont des droits offerts durant deux ans. Cela inclut tous les appareils de votre appartement neuf qui :

  • ne fonctionnent plus correctement,
  • sont amovibles
  • ont été démontés.

Des frais notariaux faibles

Si vous achetez un appartement neuf avec 1 ou 5 pièces, vous bénéficierez d'un avantage financier lors de la signature d'offre d’acquisition d’un immobilier neuf. Les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix de l'immobilier pour les appartements neufs et 7 à 8 % pour les appartements anciens. Les frais de notaire pour les logements neufs se limitent à la taxe foncière et au prix présenté par le notaire.

Ce prix est divisé en trois grands groupes : 

  • les frais de démarches administratives spécifiques 
  • le salaire du notaire 
  • et les diverses taxes.

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